Géographie de la justice pénale en France. L’équité à l’épreuve des territoires

Publié le 23 novembre 2017 /

Thèse d’Étienne CAHU

Date de soutenance : 04 mai 2017 à l’Université de Rouen Normandie.

Titre de la thèse : Géographie de la justice pénale en France. L’équité à l’épreuve des territoires.

Directeurs : Sophie De Ruffray et Arnaud Brennetot.

https://hal.archives-ouvertes.fr/IDEES/tel-01758026

Résumé de la thèse : Cette thèse interroge l’apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme à l’échelle nationale et la territorialisation des populations françaises. Elle essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences constitutionnelles d’indivisibilité et d’égalité avec la pluralité des territoires. L’analyse, enchevêtrant une démarche qualitative et une démarche quantitative par l’exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d’injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l’échelle nationale, d’autant plus qu’ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale du procureur de la République. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un rôle essentiel de passeur scalaire mais accentuent l’iniquité du système pénal. En effet, l’égalité proclamée comme un des fondements de la République française est abandonnée au profit d’une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits alors même qu’ils sont oubliés dans les politiques de prévention de la délinquance. Rompant dès lors complètement avec le principe de l’équité, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire français. Ces processus de fragmentation révèlent d’une part la pertinence de l’analyse de la justice pénale par la géographie et d’autre part l’impossibilité de ne penser une amélioration du système judiciaire qu’en vase-clos.

Auteur

  • Étienne CAHU
  • Titre

  • Géographie de la justice pénale en France. L'équité à l'épreuve des territoires
  • Directeur

  • Sophie DE RUFFRAY
  • Co-directeur

  • Arnaud BRENNETOT
  • Date de soutenance

  • 04/05/2017
  • Lieu

  • Université de Rouen Normandie